Mentions légales | Diane Besson Avocat

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Diane Besson Avocat – Maître Diane Besson, avocate au Barreau de Caen
Entreprise individuelle
77 rue de Bernières, 14000 Caen
Téléphone : 02 61 53 68 18
E-mail : diane.besson@dbesson-avocats.fr
SIRET : 429 630 460 00047
N° de TVA intracommunautaire : FR121429630460

Directrice de la publication : Maître Diane Besson.

Profession réglementée

Avocate inscrite au Barreau de Caen. Titre professionnel : avocat, délivré en France. Maître Diane Besson est soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Ordre des avocats du Barreau de Caen : Maison de l'Avocat, 3 avenue de l'Hippodrome, 14000 Caen.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92800 Puteaux. Couverture géographique : France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

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Crédits photographiques

Portrait de Maître Diane Besson : droits réservés, photographie fournie par Maître Diane Besson.

Photographies retouchées (recadrage, noir et blanc) :

Rue Saint-Pierre, Caen : Zairon, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
Bassin Saint-Pierre, Caen : Jarosław Baranowski, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0
Palais de justice de Caen : Chabe01, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
Signature d'un contrat : rawpixel, domaine public (CC0)

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